Conditions Générales de Vente
Version applicable à compter du 8 août 2026
Séminaire « Révélez votre puissance », 21 et 22 novembre 2026
1. Identité du Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance de places pour le séminaire « Révélez votre puissance », proposé sur le site www.alliance‑neuroperformance.fr. Elles s’appliquent aux Acheteurs consommateurs agissant à des fins personnelles.
Vendeur : Jamel BOUTRÉA, entrepreneur individuel.
SIRET : 808 631 402 00050
Adresse électronique : info@alliance‑neuroperformance.fr
Téléphone : 07 69 50 89 60
Alliance Neuro‑Performance est le nom sous lequel Jamel Boutréa et Bénédicte Preux présentent et coaniment le Séminaire. Cette appellation ne désigne ni une société, ni une association, ni une personne morale distincte. Bénédicte Preux intervient comme partenaire et coanimatrice indépendante ; elle n’encaisse pas les paiements des Participants et n’est pas partie au contrat de vente.
2. Caractéristiques essentielles du Séminaire
Intitulé : « Révélez votre puissance ».
Dates : samedi 21 et dimanche 22 novembre 2026.
Horaires : de 10 h 00 à 21 h 00 chaque jour, avec une pause déjeuner de 13 h 00 à 14 h 00, hors temps de prestation.
Durée contractuelle : 20 heures programmées, de 10 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 21 h 00 sur chacune des deux journées.
Lieu : rue Étienne‑Dolet, Château‑Renard (Loiret).
Accessibilité : salle accessible aux personnes à mobilité réduite.
Public : particuliers majeurs uniquement ; les mineurs ne sont pas admis.
Format : séminaire immersif et participatif de développement personnel, non médical et non thérapeutique.
Le programme comprend des apports pédagogiques et des exercices écrits, corporels, respiratoires, de visualisation, d’échange et de mise en pratique. Le Participant peut refuser ou interrompre un exercice particulier dans les conditions précisées par les Conditions de participation.
3. Prix
| Nombre de places dans une même commande | Prix total |
|---|---|
| 1 place | 77 € |
| 2 places | 140 € au total, soit 70 € par personne |
| 3 places ou davantage | 67 € par personne : 201 € pour 3 places, 268 € pour 4 places, etc. |
Les prix affichés sont les prix nets à payer. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA ; la TVA n’est donc pas facturée.
4. Commande et Participants
La Commande est passée sans création de compte client. Avant le paiement, l’Acheteur choisit le nombre de Places et renseigne, pour chaque Participant, le prénom, le nom et l’adresse électronique. Le nombre de fiches Participants doit correspondre au nombre de Places commandées.
L’Acheteur peut être lui‑même Participant ou réserver une ou plusieurs Places pour d’autres personnes sans participer personnellement au Séminaire. Lorsqu’il participe, il doit également être identifié comme Participant et accepter personnellement les Conditions de participation.
Chaque Place est attribuée nominativement à un Participant majeur. Son attribution ne peut être modifiée que dans le cadre de la procédure de remplacement prévue à l’article 7.
Lorsque l’Acheteur réserve une ou plusieurs places pour d’autres personnes, il demeure le seul cocontractant du Vendeur pour l’ensemble de la Commande.
Chaque Participant doit personnellement, avant son admission au Séminaire, confirmer qu’il est majeur et accepter les Conditions de participation. Cette acceptation ne peut pas être donnée par l’Acheteur à sa place.
L’absence de validation électronique avant l’événement n’annule pas automatiquement la Place : le Participant peut encore accepter les Conditions de participation avant son admission, notamment à l’accueil.
En cas de refus exprès, ou si le Participant n’accepte pas les Conditions de participation avant son admission, l’accès au Séminaire lui est refusé. Cette situation n’ouvre aucun droit au remboursement pour l’Acheteur. Celui‑ci peut néanmoins demander gratuitement le remplacement du Participant par une autre personne majeure jusqu’au 20 novembre 2026 à 18 heures.
L’Acheteur ne peut pas autoriser à la place d’un autre adulte l’utilisation de son image, de sa voix ou de ses interventions. Ce choix est demandé séparément à chaque Participant et n’est pas une condition d’accès au Séminaire.
5. Paiement, acceptation des CGV, confirmation et facture
Avant le paiement, l’Acheteur peut vérifier le récapitulatif, le prix total, les dates et corriger sa Commande.
Avant le paiement, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les avoir acceptées. La validation de la Commande entraîne l’obligation d’en payer intégralement le prix. Le paiement est effectué en ligne par PayPal ou par carte bancaire lorsque cette option est proposée par PayPal.
La Commande devient définitive après confirmation effective du paiement par le prestataire. Après confirmation du paiement, l’Acheteur reçoit par courrier électronique la confirmation de sa Commande, la facture correspondante et une copie des Conditions générales de vente acceptées lors de la Commande.
Les ventes ferment le vendredi 20 novembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris, sous réserve d’une fermeture anticipée en cas d’indisponibilité des Places.
6. Absence de droit légal de rétractation
Conformément à l’article L. 221‑28, 12° du Code de la consommation, les inscriptions au Séminaire, organisé à des dates déterminées, ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de quatorze jours.
7. Absence de remboursement et remplacement d’un Participant
Aucun remboursement n’est accordé en cas de changement d’avis, d’empêchement personnel, de maladie, d’absence, de retard ou de départ volontaire, même partiel.
L’Acheteur peut remplacer gratuitement un Participant par une autre personne majeure jusqu’au vendredi 20 novembre 2026 à 18 heures. Le remplacement s’effectue via le lien sécurisé transmis à l’Acheteur. En cas de difficulté, la demande peut être adressée via le formulaire général de contact du site, avec le numéro de Commande, le prénom, le nom et l’e-mail du remplaçant.
L’Acheteur demeure le cocontractant. L’ancien lien individuel est désactivé ; le remplaçant doit confirmer sa majorité et accepter personnellement les Conditions de participation avant son admission.
8. Annulation, report, modification importante et force majeure
Si le Séminaire est annulé par le Vendeur, les sommes payées pour les Places concernées sont intégralement remboursées.
En cas de report, de changement des dates ou de modification importante d’une caractéristique essentielle du Séminaire, l’Acheteur choisit entre accepter la nouvelle proposition et obtenir le remboursement intégral des Places concernées.
Lorsqu’un cas de force majeure rend impossible la tenue du Séminaire aux dates prévues, le Vendeur applique la même règle : l’Acheteur peut accepter la nouvelle proposition ou obtenir le remboursement intégral. Aucun dédommagement complémentaire n’est dû du seul fait de cette annulation ou modification.
9. Conditions de participation et exclusion
Les Conditions de participation définissent le cadre individuel applicable à chaque Participant. Le refus d’un exercice particulier ne constitue pas un manquement et n’est pas un motif d’exclusion.
Un manquement grave ou répété au cadre, à la sécurité, au respect des personnes ou à la confidentialité peut conduire à une exclusion justifiée, après avertissement lorsque les circonstances le permettent. Une exclusion justifiée n’ouvre aucun droit au remboursement.
10. Nature de la prestation, responsabilité et résultats
Le Séminaire relève du développement personnel. Il ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une psychothérapie, ni un traitement, ni une intervention d’urgence. Il ne remplace pas une consultation ou un suivi auprès d’un professionnel de santé.
Les animateurs mettent en œuvre le programme avec diligence, sans garantir de résultat personnel, professionnel, émotionnel ou financier. Les effets dépendent notamment de la situation, des choix et de l’implication de chaque Participant. Le Participant demeure libre de ses décisions et reste responsable de ne pas interrompre un traitement ou prendre une décision irréversible sur la seule base d’un exercice.
11. Propriété intellectuelle et enregistrements
Les supports, textes, exercices, présentations, visuels et documents remis sont protégés. Ils sont destinés à l’usage personnel du Participant. Leur reproduction, diffusion, mise en ligne, revente ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Il est strictement interdit aux Participants de photographier, filmer ou effectuer un enregistrement sonore ou audiovisuel de tout ou partie du Séminaire, des animateurs, des supports présentés ou des autres Participants, quel que soit l’appareil utilisé. Toute reproduction, publication ou diffusion d’une captation réalisée en violation de cette interdiction est également prohibée. Cette interdiction ne concerne pas les captations officielles organisées par le Vendeur, lesquelles sont soumises aux règles relatives au droit à l’image.
12. Données personnelles et images
Les traitements de données liés à la Commande, à la participation et au paiement sont décrits dans la Politique de confidentialité et de cookies. L’éventuelle utilisation promotionnelle de l’image, de la voix ou des interventions d’un Participant repose sur une autorisation individuelle, distincte et facultative. Le refus ou l’absence de réponse n’empêche pas de participer.
13. Réclamations, droit applicable et litiges
Toute réclamation est adressée en priorité à info@alliance‑neuroperformance.fr, avec le numéro de Commande et une description précise de la demande. Le contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables.
14. Preuve et divisibilité
Les enregistrements électroniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité (notamment les informations relatives à la Commande, au paiement, à la version des CGV acceptée, ainsi qu’aux dates, heures et courriels échangés) peuvent être utilisés comme éléments de preuve.
La version des CGV acceptée au moment de la Commande demeure applicable à celle‑ci.
Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.